Conditions d’utilisation

1.Objet du portail

Congo Pass est la plateforme numérique nationale permettant d’effectuer les démarches préalables relatives aux passeports, aux visas électroniques, aux mentions d’entrée sur le territoire et aux déclarations de voyage et de séjour en République du Congo.

L’utilisation du portail suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2.Compte utilisateur

• La création d’un compte requiert des informations exactes et à jour.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute utilisation frauduleuse d’un compte peut entraîner sa suspension immédiate.

3.Exactitude des déclarations

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et des pièces authentiques. Toute déclaration inexacte, incomplète ou frauduleuse peut entraîner le rejet de la demande, l’annulation du document délivré et l’engagement de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.

4.Portée des décisions administratives

Le dépôt d’une demande sur Congo Pass ne vaut pas décision favorable. La validation définitive des dossiers, la délivrance des documents et la décision d’admission sur le territoire relèvent exclusivement des autorités et services habilités.

En particulier, la mention électronique d’entrée sur le territoire issue de la déclaration eTravel ne constitue pas un titre de voyage et ne remplace ni le passeport ni le visa lorsque celui-ci est exigé.

5.Paiements

• Les frais applicables sont ceux publiés par l’administration compétente.
• Chaque paiement donne lieu à un numéro de transaction et à un reçu électronique.
• Aucun paiement ne doit être effectué en dehors des canaux officiels de la plateforme.

6.Disponibilité du service

La plateforme est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Une interruption temporaire ne saurait donner lieu à indemnisation.

7.Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le portail au moment de l’utilisation.