Protection des données personnelles

1.Données collectées

• Données d’identité et de filiation nécessaires à l’instruction des demandes.
• Données relatives aux documents de voyage et aux formalités déclarées.
• Données de voyage et de séjour : dates, points d’entrée, hébergement, hôte.
• Données de paiement limitées aux références de transaction, à l’exclusion des coordonnées bancaires.
• Données techniques de connexion, à des fins de sécurité et de journalisation.

2.Finalités du traitement

• Instruction des demandes de passeport, de visa, d’entrée sur le territoire et de déclaration de voyage.
• Authentification et vérification des documents délivrés.
• Préparation et facilitation des contrôles aux frontières.
• Lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité.
• Production de statistiques anonymisées sur les flux de voyageurs.

3.Destinataires

Les données sont accessibles aux agents habilités des administrations concernées, dans la limite de leurs attributions : services des passeports et des visas, police aux frontières, services d’immigration, douanes, autorités sanitaires et représentations diplomatiques.

Lors d’une vérification publique, seules les informations strictement nécessaires au contrôle sont affichées.

4.Sécurité

• Chiffrement des données en transit et au repos.
• Authentification renforcée des agents et gestion fine des rôles et permissions.
• Signature électronique des documents délivrés et sécurisation des QR codes.
• Journalisation de toutes les actions administratives et historique des contrôles.
• Sauvegardes régulières et procédures de restauration éprouvées.

5.Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction du dossier, puis pendant la durée légale d’archivage applicable aux documents de voyage et aux formalités d’entrée.

6.Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, dans les limites prévues par la réglementation, d’effacement des données vous concernant. Ces droits s’exercent auprès du centre d’assistance Congo Pass, à l’adresse assistance@congopass.cg.